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Conseil de l'Europe : la Commission de suivi de l’APCE propose de mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco

17/3/2015

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Strasbourg, 17.03.2015 - Sur la base d'un rapport de Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), la Commission de suivi de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), réunie aujourd'hui à Paris, a adopté à l'unanimité un projet de résolution visant à mettre un terme au dialogue postsuivi avec Monaco à la lumière des progrès réalisés depuis 2009 et des efforts déployés par Monaco pour honorer ses obligations. 
Le rapport sur le dialogue postsuivi avec Monaco sera débattu par l'APCE lors de sa session de printemps (Strasbourg, 20-24 avril 2015). 


(Source : Direction de la Communication du Conseil de l’Europe)


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